M. NOVELLI, Secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme et des Services, a rappelé tout l'intérêt et les garanties de ce dispositif à l'occasion du 88^ème Congrès de la Fédération Nationale des syndicats des commerçants des marchés de France qui s'est réuni à Grenoble les  23, 24, 25 févriers dernier.

C'est par le décret d'application paru le 31 décembre 2008 qu'est né le nouveau statut dit de l'auto-entrepreneur (Loi de modernisation de l'économie n° 2008-776 du 4 août 2008, Titre 1 chapitre I). Dans un contexte économique particulièrement difficile, cette mesure rencontre un vif succès.

Il s'adresse en particulier aux personnes qui souhaitent pouvoir débuter ou arrêter facilement leur activité, sans nécessairement créer une société commerciale. Les étudiants, les salariés, les fonctionnaires, les demandeurs d'emploi ou les retraités peuvent en bénéficier.

Parmi les principaux avantages de ce statut, on peut citer :

• la dispense d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Registre des Métiers ;
• l'application du régime fiscal et social avantageux des micro-entreprises ;
• une création et une radiation simplifiées et rapides (possible par internet : cliquer ici )

Mais seules les entreprises ayant un chiffre d'affaires limité peuvent en bénéficier (80.000 € H.T. pour les activités de vente et 32.000 € H.T. pour les prestations de services). Cf fiche de synthèse en pièce jointe.

Mais prudence : malgré sa souplesse, ce statut ne dispense pas des obligations communes aux entreprises d'un secteur d'activité. Il n'exonère notamment pas de l'obligation de qualification professionnelle, ni des obligations d'assurance professionnelle.

Ce sont autant de garanties pour les clients des auto-entrepreneurs.

Pour en savoir plus : cliquer ici

Un numéro azur a été mis en place pour informer les personnes intéressées : 0 811 90 00 99 .

Les chambres consulaires de l'Isère organisent aussi des réunions d'information et un accompagnement personnalisé.

Pour prendre connaissance de la brochure d'information : cliquer ici