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Chômage partiel : de nouvelles règles d’indemnisation
 
qui s’adaptent au contexte socio-économique actuel.
 
Crise, baisse d’activité,… certaines entreprises se voient dans l’obligation de mettre en œuvre un dispositif de chômage partiel. Comment faire et à qui s’adresser.
 
 

Afin de faire face à la crise économique qui contraint un nombre d'entreprises à réduire leur activité et à mettre en oeuvre dans certains cas un dispositif de chômage partiel, les règles d'indemnisation ont été récemment adaptées.

Pour faciliter l'information et harmoniser les modalités d'accès et de mise en œuvre du nouveau dispositif, vous pouvez consulter les documents ci-joints :

  • modèle de convention
  • demande d'indemnisation au titre du chômage partiel

La DDTEFP se tient à votre disposition pour toute précision utile :

  • SECTEUR NORD ISERE Ligne directe : 04 56 58 38 07 
  • AUTRES SECTEURS Lignes directes : 04 56 58 39 (34/35)..... le matin uniquement

Pour en savoir plus : cliquer ici

 

Paru le 06/03/2009
Contact : PREFECTURE/SICI
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 Pour aller plus loin :
 
Fichiers :
Demande de chômage partiel
(Crédits : Préfecture de l'Isère)
Modèle de convention
(Crédits : Préfecture de l'Isère)
  

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