La préfecture de l'Isère et les sous-préfectures traitent chaque année, dans le cadre du contrôle de légalité, plus de 120 000 actes papier. La préfecture de l'Isère s'est donc portée volontaire pour s'inscrire dès 2006 dans le projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé).

ACTES permet aux collectivités de transmettre par voie électronique et sécurisée, les actes simples (délibérations, arrêtés, conventions, décisions) accompagnées des pièces nécessaires à l'exercice du contrôle de légalité, en direction des préfectures et des sous préfectures.

Ce dispositif évite ainsi une importante manipulation, des coûts d'affranchissements conséquents et des sources d'erreurs. Il s'inscrit dans le cadre d'une modernisation administrative valorisante, efficace et mieux adaptée aux attentes des citoyens.

Actuellement, 68 collectivités ont signé la convention avec la Préfecture de l'Isère et sont globalement satisfaites de la télétransmission. Elles mettent surtout en avant la rapidité et l'économie de papier.

Enfin, depuis la mise en place du projet, les dispositifs de télétransmission homologués se sont multipliés, laissant aux collectivités la possibilité de choisir au mieux leur prestataire.

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