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Réforme de l'Etat
Résumé de l'article : Le guichet fiscal unique des particuliers
Depuis plusieurs années, les administrations fiscales ont fait des efforts importants pour simplifier les démarches des usagers, en particulier en mettant en place des hôtels des finances avec des accueils communs, ou un service unique des impôts des entreprises. Ce guichet est une nouvelle étape dans la simplification du contact avec l'usager.
Newsletter N° 4 du 20/05/2009
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Résumé de l'article : Déclarer et payer vos impôts sur impots.gouv.fr en un seul clic !
Plus simple, Plus rapide, Plus souple, Plus sûr.
Newsletter N° 4 du 20/05/2009
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Résumé de l'article : Les passeports biométriques
Afin de respecter les échéances européennes relatives à l'introduction d'un élément de biométrie dans le composant électronique des passeports fixées pour l'ensemble des Etats membres au 28 juin 2009, le Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités Territoriales déploie actuellement un dispositif de délivrance des passeports biométriques sur le territoire français.
Newsletter N° 4 du 20/05/2009
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Résumé de l'article : L’administration territoriale de l’Etat en Isère se réforme
La date du 1er Janvier 2010 a constitué un vrai basculement avec concrètement la mise en place, au niveau départemental, de trois nouvelles directions départementales interministérielles (DDI) placées sous l’autorité du Préfet.
Newsletter N° 7 du 31/03/2010
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Résumé de l'article : Une nouvelle organisation des services de l’Etat dans le département
Au 1er janvier 2010, est entrée en vigueur la nouvelle organisation départementale de l’Etat issue de la RéATE (Réforme de l’Administration Territoriale). Pour s’adapter aux nouveaux enjeux de l’action publique et offrir aux français un accès simplifié et cohérent, les services de l’Etat se sont réorganisés autour du préfet en trois Directions Départementales Interministérielles (DDI).
Newsletter N° 6 du 01/02/2010
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Résumé de l'article : Le Comité de l’Administration Régionale (CAR)
Le 21 avril 2010, Albert DUPUY, Préfet de l’Isère, a accueilli, dans les salons de la Préfecture et sous la présidence de M. Jacques GERAULT, Préfet de la Région Rhône-Alpes, les Préfets de notre région réunis en CAR.
Newsletter N° 8 du 20/05/2010
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Résumé de l'article : Les délégués isérois du Médiateur de la République
Les quatre délégués du Médiateur de la République ont présenté le 26 avril dernier le bilan 2009 de leurs activités en Isère soit 924 affaires dont 467 réclamations.
Newsletter N° 8 du 20/05/2010
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