Une carte professionnelle dématérialisée sera délivrée par la préfecture à compter du 7 mars 2009. Cette procédure consiste en la délivrance, pour les agents de sécurité privée, d’un numéro unique, personnel et valable 5 ans sur l’ensemble du territoire.
Jean-Paul Quintin, Directeur des Services fiscaux de l'Isère et Alain Bonel, Trésorier-payeur général de l'Isère vous invitent à suivre cette journée qui se déroulera au Centre des finances publiques (Hôtel des finances) de Saint-Marcellin.
Ce nouveau système d'immatriculation concernera à partir du 15 avril prochain les véhicules neufs et les cycles. A partir du 15 juin 2009, cette réforme s'appliquera aux véhicules d'occasion et à partir du 15 septembre, le SIV traitera toutes les opérations sur les dossiers des véhicules d'origine FNI ou SIV. Pour ce faire, le service des cartes grises sera exceptionnellement fermé au public le 14 avril 2009.
Afin de respecter les échéances européennes relatives à l’introduction d’un élément de biométrie dans le composant électronique des passeports fixées pour l’ensemble des Etats-membres au 28 juin 2009, le Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités Territoriales déploie actuellement un dispositif de délivrance des passeports biométriques sur le territoire français et prochainement sur notre département.
La loi Châtel du 3 janvier 2008 complétée par la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 a renforcé la protection du consommateur. Elle pose le principe de l'interdiction des pratiques commerciales déloyales, étend le dispositif à toutes les formes de pratiques commerciales trompeuses et interdit les pratiques commerciales agressives
«Face aux nombreuses tracasseries administratives rencontrées par certains de nos concitoyens lors de la première demande et surtout du renouvellement de leurs titres d’identité, j’ai souhaité une réponse adaptée». B. HORTEFEUX
A l’approche des examens de la fin d’année scolaire ou universitaire et des vacances d’été, nombre de nos concitoyens font renouveler leurs cartes nationales d’identité (CNI) ou passeports.
Réglementation 
